Avis pour la société SFR SA : Projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR
343 059 564 RCS Paris

Forme : Société anonyme.
Capital : 3.423.265.598,40 euros.
Adresse : 16, rue de Général Alain de Boissieu, 75015 Paris.

Oppositions : Les créanciers des sociétés participantes pourront former opposition à cet apport partiel d’actif dans les conditions et délais prévus à l’article L. 236-21 du Code de commerce.

Commentaires : Avis de projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions.

Valeurs estimées à la date de réalisation de l’apport :

Rapport d’échange des droits sociaux :

Pour rémunérer l’apport effectué par SFR à SFR FTTH, cette dernière émettra 16.228.840.375 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune, représentant une augmentation de son capital d’un montant de 1.622.884.037,50 euros.

Montant prévu de la prime d’apport (sous réserve des éventuels ajustements pour tenir compte de la valeur définitive des éléments apportés) : 1.622.884.037,50 euros

Date du projet de traité d’apport partiel d’actif : 28 janvier 2019

Date de dépôt : 28 janvier 2019

Lieu de dépôt du projet : Greffe du Tribunal de commerce de PARIS

Le projet de traité d’apport partiel d’actif et cet avis sont consultables sur http://www.sa-sfr.com/ et http://sas-sfr-ftth.com/

Pour avis.

Projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions

 

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